Panel d’enquête Votreexperienceclient


Conditions générales



1. Applicabilité ; Accord.


Ces Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation des services de Webhelp, y compris, sans s’y limiter, (1) votre adhésion au Panel d’enquête Votreexperienceclient (le « Panel »), (2) l’utilisation ou la consultation du site http://www.votreexperienceclient.com (le « Site Internet »), (3) la participation à des enquêtes offertes relativement au Panel et (4) la réception et l’échange de récompenses et de primes incitatives offertes relativement à l’adhésion au Panel et/ou à l’exécution d’enquêtes (collectivement, les « Services »). Les enquêtes accessibles aux membres du Panel ou rendues accessibles par eux par son intermédiaire consistent en enquêtes sur la satisfaction de la clientèle réelle ou potentielle ou de clients de Webhelp. Les données recueillies grâce à ces enquêtes seront rassemblées dans des rapports qui seront envoyés à la clientèle ou aux clients de Webhelp.

Webhelp a retenu les services de Survey Sampling International, LLC et de ses sociétés apparentées et filiales (collectivement, « SSI ») pour organiser, gérer et superviser le Panel, le Site Internet et les Services. Les services et activités exécutés par SSI pour le compte de Webhelp ou en son nom le seront dans le respect des instructions fournies par Webhelp, ces Conditions et l’Énoncé de respect de la vie privée de Webhelp (défini aux présentes).


Dans ces Conditions, tous les renvois à « Webhelp » comprennent Webhelp, et ses sociétés mères, apparentées et filiales. Dans les présentes Conditions, le terme « nous » ou « nôtre » renvoie à Webhelp.


En accédant, en utilisant, et/ou en participant aux Services, vous acceptez expressément de vous conformer aux présentes Conditions et d’y être lié.


Webhelp se réserve le droit de refuser, de limiter, d’interdire ou de rejeter votre accès, votre utilisation et/ou votre participation aux Services, à tout moment et pour tout motif que ce soit.



2. Admissibilité à l’adhésion.


L’adhésion au Panel est en général consentie à quiconque satisfait aux exigences régissant l’adhésion, y compris, sans s’y limiter, être âgé de dix-huit (18) ans ou plus et résider en France. Nous n’autorisons qu’une (1) seule adresse électronique pour chaque membre. Webhelp peut refuser de fournir les Services à un membre, à tout moment, pour un motif quelconque ou même sans motif.


3. Utilisation des Services.


Les Services sont à usage personnel et non commercial. Vous pouvez utiliser les Services uniquement s’ils sont disponibles. Webhelp se réserve le droit de changer, de modifier ou d’éliminer, et/ou de limiter ou de bloquer l’accès à tout ou partie des Services, sans préavis, à tout moment, pour un motif quelconque ou même sans motif. La participation des panelistes est limitée au maximum deux (2) questionnaires par jour et dix (10) par mois. Le panel Votreexperience requiert que vous contribuiez avec maximum trois interactions par mois avec le même fournisseur de services. Cette limite est fixée compte tenu du fait qu’un problème peut demander plusieurs interventions pour être résolu.


Webhelp offre aux membres du Panel l’occasion de participer à des enquêtes. La participation aux enquêtes est basée sur le volontariat. En acceptant de devenir membre du Panel, vous consentez à recevoir des invitations de participation à des enquêtes. En outre, Webhelp peut offrir aux membres du Panel la possibilité de communiquer avec d’autres membres du Panel et/ou avec Webhelp. Vous pouvez à tout moment vous désabonner du Panel ; reportez-vous à la Section 10 « Politique de désinscription » (Opt Out Policy) ci-dessous.


4. Inscription au Panel ; Mots de passe.


Vous pouvez accéder au Site Internet en tant que visiteur sans être membre du Panel et sans fournir ou divulguer vos informations personnelles.


Pour s’inscrire en tant que membre du Panel, vous devez vous inscrire sur ou pour le Panel et fournir certaines données personnelles. Les membres du Panel doivent fournir de bonne foi toutes les informations requises. Webhelp se réserve le droit de limiter ou d’interdire l’utilisation, l’accès et/ou la participation aux Services, si vous fournissez, ou si Webhelp peut raisonnablement suspecter que vous avez fourni des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes.


Webhelp : (i) fournira au membre du Panel un nom d’utilisateur et un mot de passe, ou (ii) lui permettra de créer son nom d’utilisateur et son mot de passe. Les membres du Panel sont les seuls responsables de la sécurité de leur nom d’utilisateur et mot de passe et seront les seuls responsables de l’utilisation autorisée ou frauduleuse de leur compte de membre. Webhelp déconseille fortement l’utilisation d’un numéro de sécurité sociale ou d’un numéro de compte financier ou tout autre numéro d’identification ou de compte comme nom d’utilisateur ou mot de passe.


L’adhésion à un Panel est spécifique à la personne qui y a souscrit.


Vous comprenez que vous accédez, utilisez et/ou participez aux Services en qualité d’entrepreneur indépendant, et que le présent accord n’a pas pour but de créer et ne crée pas une relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’emploi, ou de franchise.


5. Utilisateurs non autorisés.


Vous acceptez de ne pas : (i) utiliser de moteurs de recherche Internet, de robots ou autres techniques de forage de données qui permettent de cataloguer, télécharger, stocker ou autrement reproduire ou distribuer des données ou contenus disponibles lors de connexion aux Services, ou manipuler les résultats d’une enquête, d’une tombola ou d’un concours ; (ii) entreprendre des actions visant à compromettre le fonctionnement du Site Internet ou son utilisation par une tierce personne, y compris, mais sans s’y limiter, par saturation, « inondation », « bombardement » de courrier électronique ou crash d’un site Internet ; (iii) envoyer ou transmettre des virus, des données corrompues ou tout autre code, fichier ou information malveillant, perturbateur ou destructif, y compris, mais sans s’y limiter, des logiciels espions ; (iv) recueillir des renseignements personnels permettant d’identifier un utilisateur des Services ; (v) envoyer des courriers électroniques non sollicités, y compris, mais sans s’y limiter, la promotion et/ou la publicité de produits ou services ; (vi) ouvrir, utiliser ou maintenir plus d’un (1) compte d’inscription associé au Panel ; (vii) forger ou masquer son identité ; (viii) insérer une ou plusieurs parties du site Internet dans un autre site Internet ou modifier l’apparence du site Internet ; (ix) établir des liens depuis tout autre site Internet vers toute page de, à propos de, ou située sur le site Internet ou sur les Services, sans avoir au préalable obtenu la permission écrite de Webhelp ; (x) publier ou transmettre tout matériel ou contenu menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, lubrique, sulfureux, ou provocant, ou tout matériel ou contenu autrement susceptible de violer la réglementation applicable (définie dans la présente) ; (xi) entreprendre toute activité frauduleuse, notamment, mais sans s’y limiter, précipiter la réponse aux enquêtes, répondre plusieurs fois à la même enquête, masquer ou créer une fausse identité, envoyer de fausses informations au cours du processus d’enregistrement, envoyer des données fausses ou erronées dans le cadre d’une enquête, gagner ou tenter de gagner des bonifications, prix, et/ou avantages par des moyens fallacieux ou frauduleux, et falsifier les enquêtes ; (xii) rétro-concevoir tout aspect des Services ou effectuer ou entreprendre toute action susceptible de révéler ou dévoiler le code source, ou contourner ou outrepasser les moyens de contrôle et de vérification utilisés pour interdire, réduire ou limiter l’accès à toute page Internet, tout contenu ou code, sauf en cas d’autorisation expresse par les lois applicables ; (xiii) entreprendre toute action criminelle ou illégale ; (xiv) utiliser le Contenu à accès limité (tel que défini dans la présente) en violation ou en infraction avec ces Conditions ; ou (xv) encourager et/ou conseiller à toute personne, y compris, sans s’y limiter tout employé de Webhelp, d’entreprendre tout acte interdit par la présente.


Vous comprenez et acceptez que Webhelp coopère pleinement à toute demande légale de divulgation (par ex. ordonnance d’un tribunal ou assignation).


6. Contenu à accès limité.


Dans le cadre de l’utilisation, de l’accès et/ou de la participation aux Services, vous aurez peut-être l’occasion de consulter ou d’accéder à des informations, documents, produits et contenus confidentiels et exclusifs (« Contenus à accès limité ») appartenant à Webhelp et/ou à des clients de Webhelp, des partenaires et/ou des donneurs de licences. Le Contenu réservé est et doit rester la propriété unique et exclusive du propriétaire du Contenu réservé. En aucun cas, vous ne pouvez obtenir ou recevoir un droit, titre et/ou intérêt dans ou sur un Contenu à accès limité. Vous acceptez de protéger la confidentialité et le secret du Contenu à accès limité et vous acceptez de ne pas modifier, copier, reproduire, republier, afficher, transmettre, distribuer, pratiquer de l’ingénierie inverse, créer des travaux dérivés, décompiler, ou utiliser, modifier ou transférer les Contenus à accès limité sans le consentement écrit, exprès et préalable de Webhelp. Vous comprenez et acceptez que le Contenu à accès limité puisse être soumis et protégé par des lois, des règlements et des codes sur la propriété intellectuelle. Vous comprenez également et acceptez qu’en cas de non-respect ou de violation des restrictions, limites et interdictions stipulées dans la présente Section, en plus des autres droits et recours dont elle dispose, Webhelp se réserve le droit de suspendre, interdire ou restreindre votre utilisation, accès et/ou participation aux Services.


7. Contenus utilisateur.


Vous êtes seul responsable de tous les contenus, documents, informations et commentaires que vous utilisez, téléchargez, postez ou soumettez dans le cadre de votre utilisation des Services (« Contenus utilisateur »). Vous êtes seul responsable des approbations, consentements et/ou autorisations de tiers requis pour les Contenus utilisateur. Si vous soumettez des Contenus utilisateur, ces derniers peuvent devenir accessibles au public et peuvent être partagés avec des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, avec des clients de Webhelp, des clients de clients de Webhelp et des prestataires de services tiers. Les Contenus utilisateur ne doivent comprendre que du matériel audio ou vidéo, des images ou d’autres représentations de l’apparence de la personne soumettant les Contenus utilisateur, et ne doivent pas comprendre de contenus ou de matériaux protégés par des droits d’auteurs ou marques commerciales déposées de tiers. Les Contenus utilisateur ne doivent pas comprendre de matériel audio ou vidéo, des images ou d’autres représentations de l’apparence d’une quelconque personne autre que l’utilisateur. Vous ne recevrez aucune compensation pour tous Contenus utilisateur.


En utilisant, chargeant, affichant, ou soumettant des Contenus utilisateur en relation aux Services, vous octroyez à Webhelp, en vertu des présentes, le droit et l’autorisation perpétuels, irrévocables, illimités, cessibles, susceptibles de faire l’objet d’une concession de sous-licence, libre de tout paiement de redevance, et ce, dans le monde entier, d’éditer, de copier, de transmettre, de publier, d’afficher, de créer des œuvres dérivées, de reproduire, de modifier, de distribuer, et d’utiliser de quelque manière que ce soit vos Contenus utilisateur.


Vous êtes seul et unique responsable des Contenus utilisateur, Webhelp ne vérifie pas et ne peut vérifier tous les Contenus utilisateur et n’est aucunement responsable de ceux-ci. Webhelp se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, déplacer ou modifier les Contenus utilisateur dans les cas suivants : (i) les Contenus violent les présentes Conditions, (ii) les Contenus violent les lois relatives aux droits d’auteur ou aux marques, ou (iii) les Contenus sont abusifs, diffamatoires, obscènes ou inacceptables.


8. Programme de récompenses.


Relativement à votre utilisation de certains Services, vous pourriez recevoir des points que vous pouvez échanger pour de l’argent avec un ou plusieurs services ou plateformes de transfert de paiement. Afin d’échanger ces points au moyen de ces services ou plateformes de transfert de paiement, vous devrez peut-être suivre un processus d’inscription, dont le processus et l’adhésion ne sont pas visés par ces Conditions et ne sont pas contrôlés par Webhelp, et ne relèvent pas de Webhelp. Les renseignements sur le programme de récompenses sur le Panel pourront être offerts sur le Site Internet et/ou dans des invitations à participer à des enquêtes, et/ou décrits dans un bulletin ou autre document distribué par Webhelp ou en son nom.


9. Actualisation de profil.


Les membres du Panel acceptent d’aviser Webhelp sans délai de tout changement relatif aux renseignements contenus dans leur profil adhérent. Les membres du Panel acceptent de réviser et d’actualiser, aussi souvent que nécessaire, leur profil d’adhérent au moins une fois tous les six (6) mois. Un membre du Panel peut actualiser, corriger, et/ou supprimer les renseignements contenus dans son profil adhérent en : (i) accédant à son compte adhérent au Panel ; ou (ii) envoyant un courriel à l’équipe de services aux adhérents du Panel.


10. Politique de désinscription.


Les membres du Panel peuvent se désinscrire à tout moment de l’utilisation des Services (y compris, mais sans s’y limiter, se désinscrire de la réception des bulletins d’information ou des communications) en : (i) suivant les procédures de désinscription décrites sur le Site Internet ou contenues dans tout courriel reçu de Webhelp ; ou (ii) envoyant un courriel à l’équipe de services aux adhérents du Panel. Webhelp s’efforcera raisonnablement de lire et de répondre à toute demande transmise par courriel dans un délai raisonnable. Dès résiliation, les renseignements de contact liés au membre du Panel seront supprimés de toute liste de communication ou liste de contact future. Veuillez prévoir un délai de quelques jours pour la suppression complète des renseignements de contact des listes de communication ou de contact de Webhelp pour le Panel concerné ; pendant ce laps de temps, il se peut que le membre du Panel reçoive des communications créées ou compilées antérieurement à la résiliation. Veuillez consulter la politique sur le respect de la vie privée de Webhelp (https://www.votreexperienceclient.com/General/Terms-Conditions) pour en savoir davantage sur la façon dont Webhelp traite l’information et les données après une demande de retrait, de résiliation ou de désinscription (« Politique sur le respect de la vie privée de Webhelp »).


11. Liens.


Dans le cadre de l’utilisation des Services, il est possible que vous puissiez faire le lien ou vous connecter volontairement à des sites Internet maintenus et/ou opérés par des tiers (« Sites Internet Tiers »). Webhelp ne cautionne aucun Site Internet tiers, ni aucun produit, service, et/ou opportunité annoncé(e), offert(e) et/ou vendu(e) par le biais, ou en relation avec tout Site Internet tiers (« Informations de parties tierces »). Webhelp ne représente ni ne garantit aucun Site Internet Tiers et/ou aucune Information des Parties tierces. Veuillez lire attentivement l’ensemble des politiques et des conditions applicables aux Sites Internet tiers et aux Informations des Parties tierces.


12. Communications avec Webhelp.


L’ensemble des communications (à l’exclusion des renseignements personnels) et des Contenus utilisateur soumis ou transmis par vous-même à Webhelp, par voie électronique ou autrement, sera traité en tant qu’information non confidentielle et non exclusive, sauf en cas d’indication contraire de votre part, préalablement ou de manière concomitante à la soumission ou transmission de ladite communication ou desdits Contenus utilisateur. Vous acceptez que toute communication et tout Contenu utilisateur soit utilisé(e) par Webhelp pour tout motif légal.


13. Respect de la vie privée.


Webhelp prend le respect de votre confidentialité très au sérieux. Pour en savoir davantage au sujet des pratiques de protection de la vie privée de Webhelp, consultez la Politique sur le respect de la vie privée de Webhelp (https://www.votreexperienceclient.com/General/Privacy-Policy).


14. Renonciation.


LES SERVICES, Y COMPRIS L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS, ENQUÊTES, CONTENU, MATÉRIEL, COMMENTAIRES, PRODUITS ET SERVICES MIS À LA DISPONIBILITÉ SUR OU PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS ». WEBHELP NE REPRÉSENTE NI NE GARANTIT AUCUNEMENT LES INFORMATIONS, CONTENU, MATÉRIEL, COMMENTAIRE, ENQUÊTES, PRODUITS OU SERVICES MIS À DISPOSITION SUR, OU PAR LE BIAIS DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CONTENUS UTILISATEUR. PAR AILLEURS, WEBHELP DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ EXPRESSE OU TACITE ENVERS DES GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’APTITUDE À DES FINS SPÉCIFIQUES. WEBHELP NE GARANTIT PAS QUE LES OUTILS, LES TECHNOLOGIES OU LES FONCTIONS CONTENU(E)S DANS LES SERVICES OU QUE TOUT CONTENU, MATÉRIEL, COMMENTAIRE, INFORMATION, PRODUIT ET/OU SERVICES FIGURANT DANS LES PRÉSENTES, SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES SYSTÈMES OU LE OU LES SERVEUR(S) QUI SUPPORTENT LES SERVICES ET QUI PERMETTENT DE METTRE LES SERVICES À DISPOSITION SERONT CORRIGÉS, OU QUE LES SERVICES ET/OU LES SYSTÈMES ET/OU LE OU LES SERVEURS QUI PRENNENT EN CHARGE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS PRÉJUDICIABLES. WEBHELP NE FOURNIT PAS D’ACCÈS NI DE CONNEXION À INTERNET ET N’EST PAS RESPONSABLE NI NE DOIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES ACTES OU OMISSIONS DE TIERS POUVANT INTERFÉRER, LIMITER, RESTREINDRE, OU EMPÊCHER L’ACCÈS OU LA CONNEXION AUX SERVICES, OU SON UTILISATION.


15. Modifications.


Par la présente, Webhelp se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’apporter des modifications aux présentes Conditions. Webhelp vous recommande de réviser régulièrement ces Conditions. Webhelp obtiendra votre consentement avant d’apporter des modifications nécessitant votre accord. Pour toute modification ne nécessitant pas votre accord, la poursuite de votre utilisation aux Services, votre accès et/ou votre participation à ceux-ci signifiera votre acceptation des Conditions actualisées.


16. Dédommagement.


Vous acceptez de couvrir Webhelp, de la défendre et de la dégager de toute responsabilité, elle et sa société mère, ses filiales et apparentées, leurs membres, cadres, actionnaires, directeurs, responsables, employés et prestataires de services et agents respectifs y compris SSI, sans s’y limiter, contre toute réclamation, responsabilité, perte, tout jugement, tous dommages-intérêts, amendes, pénalités et coûts et/ou dépenses de tout type, y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais judiciaires raisonnables découlant ou résultant, directement ou indirectement, des actions suivantes : (i) votre non-respect ou violation des présentes Conditions ; et/ou (ii) votre utilisation des Services, votre participation et/ou votre accès à ceux-ci.


17. Limitation de responsabilité.


SAUF DANS LA MESURE OÙ CELA EST INTERDIT PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE WEBHELP (ET/OU SES PRESTATAIRES DE SERVICES) NE SERA EN AUCUN CAS REDEVABLE OU TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF ET/OU DISSUASIF, POUR UNE RAISON OU UNE CAUSE QUELCONQUE, QUE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES AIT OU NON CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE.



TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION NÉE DE OU LIÉE À VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION, DES SERVICES ET/OU DES PRÉSENTES CONDITIONS DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS QU’UNE TELLE REQUÊTE OU QU’UNE TELLE CAUSE D’ACTION SE SERA PRODUITE.


18. Conformité aux lois applicables.


Vous reconnaissez et acceptez que vous vous conformerez à toutes les lois internationales, nationales, fédérales, publiques et/ou locales, aux codes, réglementations et/ou exigences en vigueur (« Lois applicables ») en ce qui concerne votre utilisation des Services, votre participation et/ou votre accès à ceux-ci.


19. Suspension ; Résiliation ; Désactivation de votre compte d’adhérent au Panel.


Les deux parties peuvent résilier votre adhésion au Panel à tout moment, pour une cause ou une raison quelconque, ou sans raison, et ce sans entraîner la moindre responsabilité civile.


Outre tout recours disponible, Webhelp peut suspendre et/ou résilier, sans préavis, votre utilisation des Services, votre accès et/ou votre participation à ceux-ci au cas où vous enfreignez ou violez les présentes Conditions. La révocation par Webhelp de votre inscription en raison d’une violation des présentes Conditions aura les conséquences suivantes : (i) vous perdrez immédiatement tous les droits, titres et/ou intérêts liés aux points, récompenses, incitations et/ou prix non réclamés ; (ii) votre inscription sera immédiatement annulée ; (iii) votre accès aux Services, votre participation à ceux-ci et leur utilisation seront immédiatement bloqués, et (iv) vous ne serez pas autorisé(e) à participer aux enquêtes offertes par le biais des Services.

En outre, Webhelp se réserve le droit de désactiver votre compte d’adhérent au Panel : (a) si votre compte d’adhérent ne demeure pas Actif (tel que défini par la présente) ; (b) si Webhelp reçoit un courriel automatique ou un message d’échec de livraison après avoir envoyé un courriel à votre adresse électronique ; ou (c) si Webhelp reçoit un message « boîte de messagerie pleine » trois (3) fois après avoir envoyé un courriel à votre adresse électronique. Aux fins des présentes Conditions, « Actif » signifie que vous : (i) participez à une enquête au moins une fois tous les six (6) mois, ou (ii) actualisez vos coordonnées au moins une fois tous les six (6) mois.


En cas de désactivation, de résiliation de votre part ou de la part de Webhelp (pour une raison autre qu’une violation des présentes Conditions), Webhelp maintiendra les récompenses, les incitations et/ou les prix non réclamés en activité et disponibles afin de vous permettre de les réclamer pendant trente (30) jours à compter du jour de désactivation ou de résiliation.


20. Employés de Webhelp.


A. Restriction. Les employés Webhelp et leur(s) proche(s) Parent(s) (tels que définis dans les présentes) ne sont pas admissibles à recevoir des paiements, des prix ou des incitations pour utiliser les Services, y participer ou y accéder. Aux fins de la Section 20, l’expression « Proche(s) parent(s) » comprend les parents, les époux, les enfants ou tout autre proche (c’est-à-dire partenaires/concubin(e)s, et autre équivalent marital).


B. Procédures. Les employés de Webhelp peuvent utiliser les Services, accéder ou participer à ceux-ci après avoir reçu l’autorisation écrite de leur responsable respectif, et uniquement à des fins d’amélioration des produits et/ou services de Webhelp. Les employés Webhelp doivent toujours agir en toute franchise et rapporter des informations exactes en ce qui concerne l’utilisation des Services, l’accès ou la participation à ceux-ci. Si des informations ou données altérées, fausses ou inexactes doivent être utilisées, le directeur général de Webhelp devra fournir un consentement et une approbation préalables.


21. Avis.


A. Avis que vous transmettez à Webhelp. Sauf mention contraire aux présentes, ou conformément aux Lois applicables, tous les avis à transmettre ou à fournir à Webhelp devront : (i) être dûment libellés à l’adresse commerciale qui s’applique, et être considérés suffisamment livrés s’ils sont livrés : (a) par Federal Express, Express Mail, ou autre service de courrier rapide nationalement ou internationalement reconnu (auquel cas, l’avis prendra effet dans un délai d’un (1) jour ouvrable après expédition) ; ou (b) par courrier recommandé, avec accusé de réception, port payé (auquel cas, l’avis sera effectif dans un délai de six (6) jours ouvrables après dépôt postal) ; ou (ii) par courriel, auprès de l’équipe de services aux membres pour le Panel approprié.


B. Avis que Webhelp vous transmet. Sauf lorsque les Lois en vigueur en exigent autrement, vous acceptez que Webhelp puisse vous transmettre des avis : (i) par le biais de l’adresse électronique que vous avez fournie à Webhelp (auquel cas, l’avis prendra effet dans un délai d’un (1) jour ouvrable suite à la date d’envoi du courriel, à condition que Webhelp ne reçoive pas de message d’erreur stipulant que le courriel est retardé, que l’adresse électronique n’est pas valable, ou que le courriel n’a pu être transmis pour une raison quelconque) ; (ii) par courrier recommandé, avec accusé de réception, port payé, à l’adresse postale que vous avez fournie à Webhelp (auquel cas, l’avis sera effectif dans un délai de six (6) jours ouvrables après dépôt postal) ; ou (iii) par affichage d’avis sur le Site Internet. Vous acceptez de consulter fréquemment le Site Internet pour y vérifier la présence d’avis, ainsi que de tenir vos Renseignements personnels à jour.


C. Avis juridiques. Conformément à la Section 21.A. des présentes, toute question relative aux présentes Conditions générales et tout avis juridique doivent être envoyés à :


WEBHELP

161, rue de Courcelles

75017 Paris

À l’attention de : Virginie Marco


Des questions? Ecrivez-nous sur info@votreexperienceclient.com ou contactez-nous au 0175272477 (de 8:00 à 20:00 du lundi au vendredi et de 08:00 à 18:00 le samedi).


22. Divisibilité.


Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales devait être jugée ou déclarée non valable ou inapplicable pour toute raison que ce soit et par tout tribunal d’une juridiction compétente, ladite disposition serait considérée comme nulle et non avenue et elle n’affecterait en rien l’application et/ou l’interprétation des présentes Conditions. Les autres dispositions des présentes continueraient à être en vigueur et à s’appliquer de plein effet, comme si la disposition non valable ou inapplicable n’en faisait pas partie.


23. Lois applicables.


Les Conditions d’utilisation ou d’accès aux Services ou votre participation à ces derniers sont régies et interprétées selon les lois de la France.


24. Conditions diverses.


Les titres contenus dans les présentes Conditions sont uniquement donnés pour référence et ils sont sans effet aucun sur l’interprétation et/ou l’application des présentes. Si Webhelp manquait à vous faire respecter les présentes Conditions, vous ne seriez ni dispensé, ni libéré, ni empêché de remédier à un tel non-respect et Webhelp ne serait ni dispensée, ni libérée, ni empêchée de vous faire remédier à tout non-respect subséquent que vous pourriez avoir commis envers lesdites Conditions. Les présentes Conditions, toute règle ou toutes politiques qui y sont référencées ou intégrées, ainsi que toute condition spécifique au Panel, représentent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre Webhelp et vous-même eu égard à l’objet des présentes.



Dernière mise à jour : 30-01-2014